MENTIONS LÉGALES
Le site accessible à l’adresse https://345fauvelles-nanterre.fr/, ci-après le « Site », est édité conjointement par les sociétés EMERIGE et QUARTUS RÉSIDENTIEL.
1. Informations relatives aux éditeurs du Site
EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Forme sociale : société par actions simplifiée
Capital social : 3 457 200 euros
RCS : Paris 350 439 543
Siège social : 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris
Téléphone : 01 47 03 48 63
Email : contact@emerige.com
Représentant légal : MASATHIS, société par actions simplifiée au capital de 30 577 900 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 288 767, dont le siège social est situé 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris, représentée par son Président,
Monsieur Laurent Dumas.
Directeur de la publication : Arthur Toscan du Plantier.
QUARTUS RÉSIDENTIEL
Dénomination sociale : QUARTUS RÉSIDENTIEL
Forme sociale : société par actions simplifiée
RCS : Paris 380 497 701
TVA intracommunautaire : FR 25 380 497 701
Siège social : 143 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris
Téléphone : 01 85 53 25 96
Adresse électronique : qr-contact@groupe-quartus.com
Directeur de la publication : François Faure Teale
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
via la société Oswald Orb SAS - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944
Tél: 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/
Conception et réalisation du Site : ELIXIR.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les conditions fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Les éditeurs s’efforcent d’assurer l’accès au Site, sans toutefois être tenus à une obligation de disponibilité permanente. Ils ne sauraient être tenus responsables des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à leur contrôle.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels et logiciels nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, ou d’y introduire ou modifier frauduleusement des données, est susceptible de constituer une infraction pénale.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, plans, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, noms commerciaux, chartes graphiques et, plus généralement, tous les contenus accessibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété d’EMERIGE, de QUARTUS RÉSIDENTIEL ou de leurs partenaires, prestataires ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Informations diffusées sur le Site
EMERIGE et QUARTUS RÉSIDENTIEL s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les visuels, illustrations, perspectives, plans, prestations, prix, surfaces, disponibilités, dates prévisionnelles et informations relatives au projet immobilier sont susceptibles d’évoluer. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel, sauf stipulation expresse contraire dans les documents contractuels remis aux acquéreurs.
Les caractéristiques définitives du programme immobilier seront celles figurant dans les actes et documents contractuels signés avec les acquéreurs.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires ou actualisées est invitée à contacter directement les équipes commerciales d’EMERIGE ou de QUARTUS RÉSIDENTIEL.
6. Responsabilité
Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables :
- des erreurs, imprécisions ou omissions dans les informations diffusées sur le Site ;
- de l’indisponibilité temporaire du Site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
- de tout dommage subi par l’environnement technique de l’utilisateur, notamment ses équipements, logiciels, réseaux ou données ;
- du contenu des sites tiers accessibles depuis le Site.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses équipements, logiciels et données, notamment contre les virus, intrusions ou autres risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. EMERIGE et QUARTUS RÉSIDENTIEL n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leurs contenus, leur fonctionnement, leurs politiques de confidentialité ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
8. Cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. D’autres cookies, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ses choix via l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le Site.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la page « Gestion des cookies » du Site.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur : gérer mes cookies. (mettre le lien vers le module de cookies consent)
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, EMERIGE et QUARTUS RÉSIDENTIEL peuvent être amenées à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact, demandent des informations sur le projet immobilier ou souhaitent être recontactés.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, coordonnées, adresse email, numéro de téléphone, projet immobilier, préférences de contact, contenu du message adressé via le formulaire, ainsi que des données techniques liées à la navigation sur le Site.
Ces traitements ont notamment pour finalités :
- de répondre aux demandes d’information ou de contact ;
- de gérer les échanges avec les prospects ;
- d’assurer le suivi commercial des demandes relatives au programme immobilier ;
- d’adresser des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet ;
- d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mesure d’audience du Site ;
- de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent être l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime des éditeurs ou le respect d’une obligation légale.
Les données personnelles sont destinées aux services habilités d’EMERIGE et de QUARTUS RÉSIDENTIEL, ainsi qu’à leurs prestataires techniques, commerciaux ou marketing intervenant pour les besoins du Site et du traitement des demandes. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation applicable et aux politiques internes d’EMERIGE et de QUARTUS RÉSIDENTIEL.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque ce droit est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
EMERIGE : donneespersonnelles@emerige.com
QUARTUS RÉSIDENTIEL : dpo@groupe-quartus.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits, l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles d’EMERIGE et de QUARTUS RÉSIDENTIEL.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel concerné.
Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur compétent.
EMERIGE et QUARTUS RÉSIDENTIEL ont choisi MEDIMMOCONSO comme médiateur de la consommation.
Médiateur compétent pour l’Île-de-France : Madame Caroline Bertholier
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Email : contact@medimmoconso.fr
Adresse postale : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou.
11. Loi applicable
Le Site et ses contenus sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
